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Les dispositions ci-après concernent les ressources et les engagements de dépenses gérés par l'OPCA auquel adhère la branche.

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Créé le 15 décembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2016

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Gestion des ressources par les OPCA

Résumé. Les règles expliquent comment les OPCA gèrent l'argent et les dépenses pour leur branche.

Les dispositions ci-après concernent les ressources et les engagements de dépenses gérés par l'OPCA auquel adhère la branche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance