Section précédente
Section suivante
Formation professionnelle
Chapitre III : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Abrogé6 décembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010
En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010
Chapitre III : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Moyens reconnus aux délégués du personnel et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
La négociation de branche
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)