Formation professionnelle

Chapitre III : Le rôle des instances représentatives et paritaires

Abrogé6 décembre 2010
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Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Chapitre III : Le rôle des instances représentatives et paritaires
Moyens reconnus aux délégués du personnel et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
La négociation de branche
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)