Formation professionnelle

Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Abrogé6 décembre 2010
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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des métiers et des qualifications

Résumé. Les partenaires sociaux créent un observatoire pour étudier les métiers et les qualifications dans le cadre de la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux décident la mise en place au sein de la CPNEFP d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. L'observatoire constituera une nouvelle mission de la CPNEFP. Cette fonction sera organisée par la création au sein de la CPNEFP d'un comité de pilotage de l'observatoire.

Il fournira des données permettant notamment de :

Définir les publics et les priorités de formation professionnelle de la branche pour l'ensemble des dispositifs de formation,

Définir la liste des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle, qualifications reconnues par la branche et des formations comme participant à sa politique.

La CPNEFP agissant en tant que comité de pilotage de l'observatoire décide :

  • de définir le programme de travail annuel ;
  • de réaliser ou faire réaliser des études de toute nature sur les métiers et les qualifications ;
  • de garantir la méthodologie utilisée et la représentativité sur les travaux engagés ;
  • d'établir les lettres de missions permettant de réaliser ou faire réaliser les études et enquêtes prévues dans les lettres de mission ;
  • d'assurer la veille permanente sur l'évolution des métiers ;
  • de collecter les données quantitatives et qualitatives sur les métiers.

Le règlement intérieur de la CPNEFP fixera le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications