Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010
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Modification et dénonciation d'un accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.