Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024
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Engagement pour la formation continue dans les entreprises et structures équestres
Pour favoriser la formation tout au long de la vie et le maintien dans l'emploi des salariés en poste dans les entreprises et des entreprises équestres, les signataires complètent les dispositions légales sur les périodes de professionnalisation.