Formation professionnelle

Reconnaissance des qualifications acquises

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des qualifications acquises lors de la formation

Résumé. Les employeurs doivent tenir compte des formations suivies par leurs salariés et leur fournir un document prouvant ces formations.

A l'issue de la période de formation, les employeurs s'attacheront à prendre en compte les qualifications acquises. Afin de permettre aux salariés de faire état des actions de formation dont ils ont bénéficié, un exemplaire du document défini à l'article 11 devra leur être remis.

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Reconnaissance des qualifications acquises
Article 12