Abrogé25 octobre 2004
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des qualifications acquises lors de la formation
Résumé. Les employeurs doivent tenir compte des formations suivies par leurs salariés et leur fournir un document prouvant ces formations.
A l'issue de la période de formation, les employeurs s'attacheront à prendre en compte les qualifications acquises. Afin de permettre aux salariés de faire état des actions de formation dont ils ont bénéficié, un exemplaire du document défini à l'article 11 devra leur être remis.
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