Formation professionnelle

Fonctionnement de la C.P.N.E

Abrogé25 octobre 2004
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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle de la commission sur l'emploi et la formation

Résumé. La commission se réunit au moins une fois par an pour discuter de l'emploi et de la formation dans le secteur du nettoyage.

La commission est convoquée en réunion ordinaire au moins une fois par an pour traiter exclusivement des questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle de la branche du nettoyage de locaux.

Le secrétariat de la commission est à la charge de la F.E.P.

*Ancien article 36*

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 24 octobre 2004

Fonctionnement de la C.P.N.E
Article 37