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Formation professionnelle

Article 35

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Article 35

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se réunissent, au niveau de la branche du nettoyage de locaux, au moins tous les cinq ans pour négocier les objectifs et les priorités en matière de formation professionnelle dans le cadre défini par l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié par l'avenant du 5 juillet 1994.

*Ancien article 34*

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions quinquennales pour la formation dans le nettoyage

Résumé. Les employeurs et les syndicats de salariés dans le nettoyage de locaux se réunissent tous les cinq ans pour discuter des objectifs de formation professionnelle.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se réunissent, au niveau de la branche du nettoyage de locaux, au moins tous les cinq ans pour négocier les objectifs et les priorités en matière de formation professionnelle dans le cadre défini par l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié par l'avenant du 5 juillet 1994.

*Ancien article 34*

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du lundi 21 novembre 1994 au dimanche 24 octobre 2004

En résumé. La commission paritaire nationale de l'emploi est remplacée par des réunions périodiques entre organisations professionnelles et syndicales pour négocier les objectifs de formation professionnelle.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 20 novembre 1994

Source : Légifrance