Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004
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Réunions quinquennales pour la formation dans le nettoyage
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés se réunissent, au niveau de la branche du nettoyage de locaux, au moins tous les cinq ans pour négocier les objectifs et les priorités en matière de formation professionnelle dans le cadre défini par l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié par l'avenant du 5 juillet 1994.
*Ancien article 34*