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Formation professionnelle

Choix de l'OPCA

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des OPCA pour les métiers liés aux animaux

Résumé. Un accord a été signé pour choisir des organismes de formation professionnelle pour différents métiers liés aux animaux.

Les parties signataires rappellent que la branche a décidé de choisir comme OPCA par accord du 8 décembre 1994 l'OPCAMS pour les métiers de services et de production de fleuristes et services de toilettage des animaux familiers, et par accord du 16 décembre 1999 l'AGEFOS PME pour les entreprises de la vente et autres services des animaux familiers faisant partie du secteur des commerces de détail.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Choix de l'OPCA
Article 2.1