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Formation professionnelle

PME - TPE

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la formation pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide pour remplacer les employés en formation, et les OPCA doivent faciliter l'accès à la formation.

Les parties signataires, conscientes des difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises et surtout les très petites entreprises pour organiser la formation de leurs salariés, rappellent que les entreprises de 49 salariés au plus bénéficient d'une aide pour remplacer les salariés partis en formation pendant leur temps de travail.

Cette aide au remplacement qui fait l'objet d'une convention entre l'employeur et l'Etat (DTTEFP) interviendra sur la base d'un forfait horaire égal à 50 % du taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

En outre, les parties signataires demandent aux OPCA de la branche de développer les actions collectives de formation afin de soulager les PME-TPE de toutes les démarches relatives :

- à la construction ou à la recherche d'actions de formation ;

- à la recherche d'organismes susceptibles de dispenser les formations souhaitées ;

- à l'établissement des dossiers d'inscription ;

- au règlement administratif et financier des formations réalisées.

De même, les parties signataires demandent aux OPCA d'organiser ces actions collectives de formation au plus près des zones d'implantation des PME-TPE.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au dimanche 31 décembre 2017

PME - TPE
Article 16.1