Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

La CPNEFP devra se réunir 2 fois par an et à chaque fois qu'elle sera convoquée par le président, ou le vice-président, ou sur demande de la majorité de ses membres, avec un préavis minimum de 15 jours avant la date de réunion. La délégation des employeurs assumera les charges de son secrétariat, celui-ci étant domicilié au siège de la fédération du négoce de bois d'œuvre et produits.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

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Fréquence des réunions de la CPNEFP

Résumé. La commission de formation professionnelle doit se réunir au moins deux fois par an, et plus souvent si nécessaire, avec un préavis de 15 jours.

La CPNEFP devra se réunir 2 fois par an et à chaque fois qu'elle sera convoquée par le président, ou le vice-président, ou sur demande de la majorité de ses membres, avec un préavis minimum de 15 jours avant la date de réunion. La délégation des employeurs assumera les charges de son secrétariat, celui-ci étant domicilié au siège de la fédération du négoce de bois d'œuvre et produits.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

Source : Légifrance