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Révision, dénonciation de l'accord

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En vigueur depuis le 29 novembre 2004

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail ou révisé à tout moment par une des parties, en présentant un projet motivé.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2004

Révision, dénonciation de l'accord
Article 15