En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue dans la restauration rapide
Le présent accord transpose au secteur de la restauration rapide les dispositions conventionnelles et légales relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie, issues de l’accord national interprofessionnel du
5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 et de leurs textes subséquents.