En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des salariés sur un accord
Les parties signataires s’accordent pour solliciter de l’OPCA désigné qu’il assure, au moyen des ressources qu’il collecte au niveau de la branche, une large information des dispositions du présent accord auprès des salariés des entreprises du secteur de la restauration rapide et ce par tout moyen qu’il jugera approprié.