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Article 10

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Article 10

Les parties signataires s’accordent pour solliciter de l’OPCA désigné qu’il assure, au moyen des ressources qu’il collecte au niveau de la branche, une large information des dispositions du présent accord auprès des salariés des entreprises du secteur de la restauration rapide et ce par tout moyen qu’il jugera approprié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Information des salariés sur un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent à un organisme de formation d'informer les employés de la restauration rapide sur cet accord.

Les parties signataires s’accordent pour solliciter de l’OPCA désigné qu’il assure, au moyen des ressources qu’il collecte au niveau de la branche, une large information des dispositions du présent accord auprès des salariés des entreprises du secteur de la restauration rapide et ce par tout moyen qu’il jugera approprié.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance