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Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

L'apprentissage est pour les jeunes un moyen d'accès privilégié à la profession permettant d'acquérir une qualification professionnelle reconnue favorisant son insertion.

Les parties signataires sont attachées au développement d'une politique cohérente et dynamique en matière d'apprentissage et de formation initiale.

Les parties signataires conviennent que l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'apprentissage, pour la période d'application restant à courir, répond aux dispositions de l'article L. 983-4 du code du travail en ce qui concerne la part et les conditions d'affectation de fonds par l'OPCA de branche pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'importance de l'apprentissage pour les jeunes

Résumé. L'apprentissage aide les jeunes à obtenir une qualification reconnue pour mieux s'insérer dans la vie professionnelle.

L'apprentissage est pour les jeunes un moyen d'accès privilégié à la profession permettant d'acquérir une qualification professionnelle reconnue favorisant son insertion.

Les parties signataires sont attachées au développement d'une politique cohérente et dynamique en matière d'apprentissage et de formation initiale.

Les parties signataires conviennent que l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'apprentissage, pour la période d'application restant à courir, répond aux dispositions de l'article L. 983-4 du code du travail en ce qui concerne la part et les conditions d'affectation de fonds par l'OPCA de branche pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance