Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Formation professionnelle dans les TPE/PME

Abrogé11 décembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour la formation des salariés dans les TPE/PME des télécommunications

Résumé. Un accord de branche dans les télécommunications aide les petites entreprises à former leurs salariés en les informant sur les dispositifs disponibles et en facilitant l'accès aux financements.

Du fait de leurs effectifs et des caractéristiques de leur organisation, les TPE et les PME peuvent rencontrer des difficultés à mettre en œuvre des actions de formation, notamment quand elles se traduisent par l'indisponibilité de certains salariés.
La branche professionnelle des télécommunications entend poursuivre son soutien en faveur des plus petites entreprises et les accompagner dans la mise en œuvre du présent accord.
Afin de les inciter et les aider à développer les actions de formation de leurs salariés, les signataires du présent accord conviennent de demander à AUVICOM :

  • de développer auprès des responsables de ces TPE/PME et des instances représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, l'information sur les dispositifs de formation dont peuvent bénéficier leurs salariés ;
  • d'informer en tant que de besoin les TPE/PME de l'aide financière apportée, dans certaines conditions par l'état, en compensation du salaire des salariés qu'elle recrute ou qui lui sont mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs pour assurer le remplacement des salariés en formation ;
  • de développer la mise en œuvre d'opérations collectives de formation pouvant leur être proposées ;
  • de les aider à monter des dossiers avec des financements régionaux ou européens.

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au jeudi 10 décembre 2015

Formation professionnelle dans les TPE/PME
Article 11