Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 6 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2005. Il est conclu pour une durée indéterminée. Ses conditions de révision et de dénonciation sont régies par les articles 81 et 82 de la convention collective.
Les partenaires sociaux conviennent cependant de se revoir tous les 3 ans, conformément au titre VII.