En vigueur depuis le 23 septembre 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les formations professionnelles en alternance
Afin de favoriser l'application des dispositions légales et réglementaires concernant la formation des jeunes salariés embauchés dans le cadre de l'alternance, les parties signataires conviennent de mettre en place, par le présent accord, des formations professionnelles qualifiantes préparant à l'exercice d'un métier défini.
Les niveaux de qualification seront précisés par rapport à l'annexe II « Classifications » de la convention collective nationale.
Ils seront attribués aux salariés ayant suivi la formation spécifique par un processus de certification paritaire.