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FORMATION PROFESSIONNELLE

Organisme collecteur

Abrogé25 octobre 2005
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Abrogé25 octobre 2005

Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 25 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de fonds pour les petites entreprises du commerce de détail

Résumé. Des sommes d'argent sont versées à une organisation pour aider les petites entreprises dans le commerce de détail de chaussures.

Les sommes visées à l'article 2 sont versées à l'O.P.C.A. A.G.E.F.O.S. P.M.E. et seront affectées à la section professionnelle du commerce de détail indépendant de la chaussure.

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au lundi 24 octobre 2005

Organisme collecteur
Article 3