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Ressources du FAF

Abrogé16 février 2014
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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions obligatoires des entreprises au FAF Afosci

Résumé. Les entreprises doivent payer des contributions au FAF Afosci si elles suivent la convention collective n°3008.

Les ressources du FAF Afosci sont formées par les contributions des entreprises soumises au champ d'application de la CCN n° 3008 dont le versement au FAF Afosci est rendu obligatoire en application des dispositions de l'article 5 du présent accord.

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

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Article 4.1