Abrogé16 février 2014
Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions obligatoires des entreprises au FAF Afosci
Résumé. Les entreprises doivent payer des contributions au FAF Afosci si elles suivent la convention collective n°3008.
Les ressources du FAF Afosci sont formées par les contributions des entreprises soumises au champ d'application de la CCN n° 3008 dont le versement au FAF Afosci est rendu obligatoire en application des dispositions de l'article 5 du présent accord.
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