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Formation professionnelle

CHAPITRE II : Missions de la CPNE

Abrogé16 février 2014
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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et missions de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi

Résumé. La CPNE a pour mission de promouvoir la formation, d'étudier l'emploi et les qualifications, et de jouer un rôle de concertation avec l'État et les régions.

Les missions principales de cette commission sont :

a) De promouvoir la politique de formation dans le champ d'intervention de la convention collective ;

b) De rechercher, étudier et proposer les axes prioritaires de formation ;

c) De participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels pour les différents niveaux de qualification ;

d) De permettre l'information réciproque des organisations membres sur la situation de l'emploi dans le champ professionnel ou territorial couvert par la commission ;

e) D'étudier l'évolution de l'emploi et présenter un rapport.

Elle assurera également les autres missions définies aux articles 81.2 et 81.3 de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991.

Par ailleurs, la CPNE peut intervenir dans les licenciements économiques touchant plus de 10 salariés.

La CPNE devra se préoccuper des problèmes d'emploi soulevés par les déséquilibres durables entre l'offre et la demande et des problèmes résultant de l'évolution des qualifications en fonction notamment de l'introduction et du développement des nouvelles technologies.

Au titre de ses missions générales, la CPNE jouera un rôle de concertation, d'étude et de proposition concernant la formation initiale, la conclusion de contrats d'objectifs avec l'Etat et les régions, la formation en alternance des jeunes, la mise en oeuvre des aides publiques en direction des entreprises.

La CPNE sera consultée préalablement à la conclusion par l'Etat, la région et la branche professionnelle de contrats d'objectifs relatifs aux premières formations technologiques et professionnelles prenant en compte leurs orientations respectives et déterminant les conditions de leur coopération à la mise en oeuvre et à l'adaptation des enseignements dispensés.

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

CHAPITRE II : Missions de la CPNE
Article 8.2