Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014
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Rôle de la CPNE dans les contrats d'insertion des jeunes
La CPNE sera consultée sur la mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance des jeunes.
Elle examine les moyens nécessaires à un bon exercice de la mission des tuteurs.
Elle définit les qualifications professionnelles ou les préparations aux diplômes de l'enseignement technologique qui lui paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification.
Insertion en alternance, contrats d'orientation
En ce qui concerne les contrats d'orientation qui peuvent être proposés à des jeunes de moins de 23 ans, inscrits à l'ANPE, titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau V ou de l'enseignement général de niveau IV ou ayant achevé au plus un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans avoir obtenu le diplôme de fin de cycle.
La CPNE fixe les conditions de proposition en fonction des caractéristiques et besoins de la profession.
La CPNE définit également les conditions dans lesquelles des contrats d'orientation peuvent être proposés à des jeunes de moins de 26 ans, rencontrant de réelles difficultés d'insertion (art. 20-9 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991).
Le FAF pourra mener son action en direction de la formation dans tous les contrats prévus par la loi : orientation, qualification, adaptation.
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