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Formation professionnelle

CHAPITRE II : Formation en alternance

Abrogé16 février 2014
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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPNE dans les contrats d'insertion des jeunes

Résumé. La CPNE discute des contrats d'insertion pour les jeunes, comme l'alternance et l'orientation, en fixant les règles pour aider leur insertion professionnelle.

La CPNE sera consultée sur la mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance des jeunes.

Elle examine les moyens nécessaires à un bon exercice de la mission des tuteurs.

Elle définit les qualifications professionnelles ou les préparations aux diplômes de l'enseignement technologique qui lui paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification.

Insertion en alternance, contrats d'orientation

En ce qui concerne les contrats d'orientation qui peuvent être proposés à des jeunes de moins de 23 ans, inscrits à l'ANPE, titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau V ou de l'enseignement général de niveau IV ou ayant achevé au plus un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans avoir obtenu le diplôme de fin de cycle.

La CPNE fixe les conditions de proposition en fonction des caractéristiques et besoins de la profession.

La CPNE définit également les conditions dans lesquelles des contrats d'orientation peuvent être proposés à des jeunes de moins de 26 ans, rencontrant de réelles difficultés d'insertion (art. 20-9 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991).

Le FAF pourra mener son action en direction de la formation dans tous les contrats prévus par la loi : orientation, qualification, adaptation.

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

CHAPITRE II : Formation en alternance
Article 8.3