Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
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Financement des formations par l'OPCA
Donnent lieu, en priorité, à participation financière de l'OPCA les diplômes, titres à finalité professionnelle ou qualifications professionnelles suivants :
- les CQP de la branche, dont la liste est établie par la CPNE ;
- les CAP, BEP, bac pro, BTS, CFG ;
- les licences professionnelles,
et conformes aux priorités et objectifs définis à l'article 4 du présent accord pour les contrats de professionnalisation.
Cette liste sera complétée, précisée, actualisée, le cas échéant modifiée, en fonction des besoins en qualification relevés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, en fonction également des publics prioritaires et des ressources financières de l'OPCA.
Les parties au présent accord définissent comme prioritaires les publics suivants :
- les personnes âgées de 16 à 25 ans ;
- les demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus.
La prise en charge par l'OPCA des actions d'évaluation d'accompagnement et de formation se fait en principe sur la base du forfait horaire suivant : 10 euros.
Cependant, les parties décident que, pour certaines actions, la prise en charge par l'OPCA sera modulée, selon les forfaits suivants :
- les formations permettant l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle reconnu par la branche professionnelle : 25 euros.
- Les formations diplômantes permettant la délivrance d'un titre :
15 euros.
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