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Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2005 · Remplacé le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation d'adhésion à l'OPCIB

Résumé. Un groupe de personnes confirme leur soutien à une organisation qui gère les cotisations sociales.

Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance