Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à l'AGEFOS PME

Résumé. Un groupe s'engage à continuer de participer à un organisme qui gère les fonds de formation professionnelle.

Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).

Historique des versions

Source : Légifrance