Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015
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Adhésion à l'AGEFOS PME
Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).
Formation professionnelle
Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juillet 2015
Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé (art. 18).
Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 2015
Abrogé parDéveloppement de la formation professionnelleart. (VE)
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 1 juillet 2015
Modifié parDésignation d'un OPCAart. 1.1 (VNE) : Changement d'organisme paritaire collecteur agréé
Source : Légifrance