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Formation professionnelle

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En application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la branche décide de mettre en place un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Cet observatoire est notamment financé par l'OPCA désigné dans les conditions prévues par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 (1).

: Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail et de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2005 (arrêté du 3 octobre 2005, art. 1er) .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

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Création d'un observatoire des métiers et qualifications

Résumé. Un observatoire national est créé pour étudier les métiers et les qualifications, financé par un organisme spécialisé.

En application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la branche décide de mettre en place un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Cet observatoire est notamment financé par l'OPCA désigné dans les conditions prévues par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 (1).

: Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (5°) du code du travail et de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2005 (arrêté du 3 octobre 2005, art. 1er) .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance