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Formation professionnelle

Article 17

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Article 17

L'observatoire est placé sous la responsabilité de la fédération BJOC ; la CPNE, en qualité de comité paritaire de pilotage où sont représentées les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, est chargée de :

- fixer le programme de travail établi annuellement ;

- garantir la méthodologie et la représentativité des travaux produits ;

- fixer la diffusion des informations.

Ce comité de pilotage se réunit au moins 1 fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance de l'observatoire

Résumé. Un observatoire est dirigé par la fédération BJOC, avec un comité qui fixe les règles de travail et se réunit au moins une fois par an.

L'observatoire est placé sous la responsabilité de la fédération BJOC ; la CPNE, en qualité de comité paritaire de pilotage où sont représentées les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, est chargée de :

- fixer le programme de travail établi annuellement ;

- garantir la méthodologie et la représentativité des travaux produits ;

- fixer la diffusion des informations.

Ce comité de pilotage se réunit au moins 1 fois par an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance