Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les parties signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPCALIA sous condition

Résumé. Un accord désigne OPCALIA comme organisme paritaire pour la branche des services de l'eau, à condition que l'Etat donne son accord.

Les parties signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance