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Formation professionnelle

Conditions de prise en charge

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de la formation par l'OPCA et remboursement des frais supplémentaires

Résumé. Les OPCA paient la formation des salariés selon un tarif horaire, mais ce tarif peut varier selon les qualifications. Si le salarié a des frais supplémentaires pour se former, l'employeur doit les rembourser.

L'OPCA désigné dans les conditions prévues à l'article 6.1. prend en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sur la base du forfait horaire défini par les textes réglementaires. Les travaux de la CPNE pourront permettre de définir des barèmes différents de prise en charge selon les qualifications recherchées.
Si la participation du salarié aux actions de formation décidées par l'employeur lui occasionne des frais supplémentaires par rapport à ceux requis pour se rendre au cabinet (transport, hôtel...) l'employeur les prend en charge dans les limites et modalités habituellement pratiquées par le cabinet.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Conditions de prise en charge
Article 2.1.5