En vigueur depuis le 24 octobre 2007
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Définition des modalités complémentaires de formation professionnelle
Dans un délai de 1 an à partir du présent accord, les partenaires sociaux définiront, dans le cadre de la CPNE, les modalités complémentaires qui devraient être mises en oeuvre. Ces dispositions figureront en annexe du présent accord.