Formation professionnelle

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Dans un délai de 1 an à partir du présent accord, les partenaires sociaux définiront, dans le cadre de la CPNE, les modalités complémentaires qui devraient être mises en oeuvre. Ces dispositions figureront en annexe du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Définition des modalités complémentaires de formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux ont un an pour définir les règles supplémentaires de formation professionnelle.

Dans un délai de 1 an à partir du présent accord, les partenaires sociaux définiront, dans le cadre de la CPNE, les modalités complémentaires qui devraient être mises en oeuvre. Ces dispositions figureront en annexe du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2007

Source : Légifrance