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Formation professionnelle

Article 1

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Article 1

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la section professionnelle paritaire " Transports maritimes " de l'OPCA Transports, créée par l'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports, et comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales des officiers, personnels d'exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 août 2011

Créé le 30 mai 2005 · Périmé le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de transport maritime

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de transport maritime qui suivent les règles des conventions collectives nationales.

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la section professionnelle paritaire " Transports maritimes " de l'OPCA Transports, créée par l'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports, et comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales des officiers, personnels d'exécution et personnels sédentaires des entreprises de navigation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au jeudi 18 août 2011

Modifié parFormation professionnelleart. 1 (VNE) : Modification du champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

En résumé. L'accord s'applique désormais aux entreprises relevant des transports maritimes sous l'OPCA Transports, en se basant sur les conventions collectives nationales plutôt que sur des codes NAF spécifiques.

En vigueur du lundi 30 mai 2005 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance