Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle
Les entreprises de moins de 10 salariés versent obligatoirement au FAFIEC :
– 0,40 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle ;
– 0,25 % de la masse salariale au titre de la professionnalisation.