Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Contributions formation pour les entreprises de taille intermédiaire
Pour les entreprises qui atteignent respectivement les seuils de 10 ou de 20 salariés, les versements au titre du plan et de la professionnalisation sont dus au FAFIEC, et ce dès la première année d'atteinte de cet effectif.