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relatif à la formation professionnelle

Abrogé9 février 2018
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Abrogé9 février 2018

Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 9 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le transport de fret ferroviaire

Résumé. Un accord sur le transport de fret ferroviaire s'ajoute à la convention collective nationale de la branche.

Le présent accord de branche sera partie intégrante de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire.
A ce titre, le champ d'application des dispositions du présent accord est celui défini par l'accord de branche du 6 juin 2007, étant toutefois précisé qu'elles ne s'appliquent qu'au transport de fret ferroviaire.

Abrogé depuis le vendredi 9 février 2018

En vigueur du samedi 9 février 2013 au jeudi 8 février 2018

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Préambule