Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 9 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le transport de fret ferroviaire
Le présent accord de branche sera partie intégrante de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire.
A ce titre, le champ d'application des dispositions du présent accord est celui défini par l'accord de branche du 6 juin 2007, étant toutefois précisé qu'elles ne s'appliquent qu'au transport de fret ferroviaire.