Abrogé6 décembre 2018
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions triennales pour la formation professionnelle
Résumé. Les parties doivent se réunir tous les 3 ans pour discuter des priorités et des moyens de la formation professionnelle.
Les parties conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.