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Formation professionnelle

Objet

Abrogé30 décembre 2018
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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements des entreprises de l'ameublement pour la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de l'ameublement s'engagent à adapter leurs ressources humaines et à développer la formation continue pour rester compétitives face aux mutations du marché.

Les signataires rappellent que :

– le secteur de la fabrication de l'ameublement reste confronté à de profondes mutations, industrielles et économiques, et évolue dans un contexte de marché en profonde transformation et fortement concurrentiel ;
– de nombreux métiers et qualifications sont en train d'évoluer très rapidement du fait de l'évolution des marchés ou de l'introduction de nouvelles techniques ou technologies – métiers liés à la conception, la fabrication, la commercialisation et la diffusion ;
– ces évolutions ont des incidences sur l'organisation des entreprises, les processus de production et sur l'évolution des emplois dans un secteur atomisé avec une forte prédominance de PME/PMI ;
– l'adaptation du secteur ne pourra se faire sans une nécessaire évolution de la gestion des ressources humaines, élément déterminant de compétitivité et de performance des entreprises de l'ameublement ;
– les entreprises de l'ameublement rencontrent des difficultés de recrutement de personnel qualifié ;
– le secteur de la fabrication de l'ameublement souhaite continuer à anticiper les mutations et agir en véritable acteur de son devenir au lieu de subir les évolutions et les nouveaux enjeux de la compétition internationale.
C'est pourquoi, ils réaffirment :

– l'importance de l'évolution professionnelle des salariés de la fabrication de l'ameublement ;
– leur volonté d'aborder les problèmes emploi/formation dans leur globalité et de prendre en compte l'évolution des organisations du travail ;
– leur résolution à favoriser le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle et le renforcement des compétences dans le cadre d'une démarche emploi/formation cohérente, adaptée aux priorités du secteur, notamment pour préserver l'emploi ;
– leur détermination à permettre au secteur de la fabrication de l'ameublement français de rester positionné parmi les premiers producteurs européens ;
– la volonté de développer l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle menées dans le cadre du droit individuel à la formation ou du plan de formation de l'entreprise afin notamment de permettre aux salariés de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de leur vie professionnelle ;
– vouloir assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle ;
– poursuivre les actions menées en faveur des petites et moyennes entreprises afin d'encourager et promouvoir le développement de la formation professionnelle dans ces entreprises.
Conformément :

– à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et ses décrets d'application qui mettent en œuvre l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
– à l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons-OPCA 3+ ;
– à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement ;
– à l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et les stages en entreprise ;
– à la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels,
les signataires conviennent ce qui suit et précisent que le présent accord :

– s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement ;
– abroge les dispositions de l'accord national du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fabrication de l'ameublement et ses avenants.

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 29 décembre 2018

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