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Article 1er

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Article 1er

L'accord a un champ d'application identique à celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale du 3 décembre 1993.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Champ d'application d'un accord dans les jardineries et graineteries

Résumé. Un accord s'applique aux mêmes entreprises que celles couvertes par une convention collective nationale pour les jardineries et graineteries.

L'accord a un champ d'application identique à celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale du 3 décembre 1993.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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