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Formation professionnelle

Titre Ier Champ d'application

Abrogé25 juin 2021
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Abrogé25 juin 2021

Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national sur la distribution de journaux

Résumé. Un accord national fixe les règles pour les entreprises qui livrent des journaux à domicile et leurs employés, partout en France.

Les dispositions du présent accord national concernent :

– d'une part, les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes ;
– d'autre part, tous les salariés de ces entreprises (quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat).
Elles s'appliquent sur l'ensemble des départements métropolitains et aux DOM.

Abrogé depuis le vendredi 25 juin 2021

En vigueur du mercredi 22 octobre 2008 au jeudi 24 juin 2021

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