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Article 3

Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.
Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord et création d'une commission de suivi

Résumé. Un accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature, et une commission de suivi est mise en place pour veiller à son application.

Le présent accord entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.
Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 1 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour bénéficier d'un bilan de compétences

Source : Légifrance