Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 2 juillet 2017
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Communication obligatoire d'un accord aux salariés
Le présent accord est intégré sur le site internet du SNSA.
Les entreprises doivent s'assurer de la communication de l'accord à chaque salarié et compléter cette communication d'un courriel destiné à l'ensemble des salariés.