Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2014

Créé le 20 mars 2012 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le personnel des caisses du RSI

Résumé. Un accord s'applique aux employés des caisses du régime social des indépendants, couvrant leur statut et leurs droits.

Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance