Créé le 20 mars 2012 · Périmé le 31 décembre 2014
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Accord sur le personnel des caisses du RSI
Le présent accord s'applique au personnel des caisses du régime social des indépendants, bénéficiaire des conventions collectives susvisées, et salariés de ces organismes à la date de son entrée en vigueur.