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Article 1er

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Article 1er

L'assiette des contributions est l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Toutefois, lorsque les cotisations de sécurité sociale sont calculées de façon forfaitaire, les contributions sont assises sur les rémunérations réellement perçues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des contributions sur les rémunérations

Résumé. Les contributions sont calculées sur les rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale, sauf si celles-ci sont forfaitaires.

L'assiette des contributions est l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Toutefois, lorsque les cotisations de sécurité sociale sont calculées de façon forfaitaire, les contributions sont assises sur les rémunérations réellement perçues.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 12 mars 2016

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

Ce numéro appartenait auparavant àGestion des congés de formation par l'AFDAS

Source : Légifrance