En vigueur depuis le 3 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des diagnostics formation pour les TPE et PME
Les entreprises, prioritairement les TPE et les PME, peuvent bénéficier de diagnostics formation et GPEC financés par le FAFSEA selon les dispositions proposées par la section paritaire sectorielle du paysage au conseil d'administration du FAFSEA et dans la limite des moyens négociés avec l'Etat dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens.