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Article 28

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Article 28

Ces dispositions modifient l'accord du 26 octobre 1994 et l'avenant n° 1 du 30 novembre 2005.
L'observatoire a pour mission notamment de fournir une information exhaustive sur l'évolution des métiers, des emplois et des qualifications, à la fois aux salariés, aux entreprises et aux institutions représentatives du personnel par l'intermédiaire de son site internet.

Les partenaires sociaux rappellent aux entreprises l'importance de répondre aux enquêtes menées par l'observatoire. Les résultats de ces enquêtes doivent en effet s'appuyer sur un panel représentatif pour servir de base efficace aux travaux d'élaboration de la politique de branche.

L'observatoire pourra formuler des propositions en vue d'améliorer les moyens d'information et d'orientation des salariés au cours de leur parcours professionnel, y compris la mise à disposition d'outils (cf. art. 6 du présent accord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 mai 2015

Créé le 23 mai 2012 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur l'observatoire des métiers et emplois

Résumé. Les partenaires sociaux modifient un accord pour améliorer l'observatoire des métiers et emplois, en encourageant les entreprises à répondre aux enquêtes pour mieux orienter les salariés.

Ces dispositions modifient l'accord du 26 octobre 1994 et l'avenant n° 1 du 30 novembre 2005.
L'observatoire a pour mission notamment de fournir une information exhaustive sur l'évolution des métiers, des emplois et des qualifications, à la fois aux salariés, aux entreprises et aux institutions représentatives du personnel par l'intermédiaire de son site internet.

Les partenaires sociaux rappellent aux entreprises l'importance de répondre aux enquêtes menées par l'observatoire. Les résultats de ces enquêtes doivent en effet s'appuyer sur un panel représentatif pour servir de base efficace aux travaux d'élaboration de la politique de branche.

L'observatoire pourra formuler des propositions en vue d'améliorer les moyens d'information et d'orientation des salariés au cours de leur parcours professionnel, y compris la mise à disposition d'outils (cf. art. 6 du présent accord).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du mercredi 23 mai 2012 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance