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Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord peut être modifié ou révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif avec extension possible

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié selon la loi. Les parties doivent faire les démarches pour le rendre applicable à tous.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord peut être modifié ou révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance