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Formation professionnelle

Frais de déplacement

Abrogé2 janvier 2022
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Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise en charge des frais de formation par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP paie les frais des participants comme pour les commissions paritaires.

La CPNEFP prend en charge les frais des participants selon les règles appliquées aux commissions paritaires.

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2022

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au samedi 1 janvier 2022

Frais de déplacement
Article 5