Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des rôles de la CPNEFP
Résumé. Un accord précise les rôles de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Afin de donner une vision globale des sujets traités en matière d'emploi et de formation, les signataires du présent accord conviennent de préciser les rôles et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) et de compléter son appellation pour la désigner : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Les signataires précisent ce qui suit :
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