Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

L'ensemble des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience est pris en charge, dans la limite des fonds disponibles, par l'OPCA dont relève l'entreprise, sur les fonds affectés au financement de la valorisation des acquis de l'expérience, et ce, que le salarié bénéficie ou non d'un congé de validation et que celui-ci soit pris ou non au titre du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 avril 2016

Créé le 20 février 2013 · Périmé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Les dépenses de validation des acquis de l'expérience sont prises en charge par l'OPCA, même sans congé spécifique.

L'ensemble des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience est pris en charge, dans la limite des fonds disponibles, par l'OPCA dont relève l'entreprise, sur les fonds affectés au financement de la valorisation des acquis de l'expérience, et ce, que le salarié bénéficie ou non d'un congé de validation et que celui-ci soit pris ou non au titre du congé individuel de formation ou du droit individuel à la formation.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 avril 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àDemande d'extension d'un accord

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au jeudi 31 mars 2016

Périmé depuis le vendredi 1 avril 2016

Ce numéro appartenait auparavant àFonctionnement de la CPNEFP dans la transformation laitière

Source : Légifrance