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Formation professionnelle

Article 15.5

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Article 15.5

En fonction des évolutions des dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie, il est précisé que les dispositions relatives aux conditions de financement des entreprises sont susceptibles de modifications par l'OPCA dont relève la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications possibles des conditions de financement des formations

Résumé. Les règles de financement des formations professionnelles peuvent changer selon les décisions de l'OPCA de la branche.

En fonction des évolutions des dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie, il est précisé que les dispositions relatives aux conditions de financement des entreprises sont susceptibles de modifications par l'OPCA dont relève la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2016

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au mardi 27 septembre 2016

Modifié parFormation professionnelle tout au long de la vieart. 1er (VNE) : Modification des règles de financement de la formation professionnelle

En résumé. Le texte précise que les conditions de financement des formations par les OPCA peuvent évoluer selon les changements dans les dispositifs de formation professionnelle.

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance